Oui, si le logement n’est pas raccordé au réseau public (tout-à-l’égout), un diagnostic de l’assainissement non collectif est requis pour la vente. Cependant, même en cas de raccordement collectif, les notaires du secteur de Brumath le demandent de plus en plus fréquemment pour vérifier la conformité des branchements d’eaux usées et pluviales.