État des Risques et Pollutions
Quelle est l’utilité de l’État des Risques et Pollutions ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) vise à fournir aux futurs occupants d’un logement des informations concernant les dangers naturels, miniers et technologiques auxquels ils pourraient être confrontés. Cela inclut divers événements tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêt, les accidents industriels, les expositions nucléaires, les risques sismiques et miniers, ainsi que les nouveaux risques associés au gaz radon.
Suis-je concerné ?
L’état des risques et pollutions est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente ou de la location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, se situant dans une zone définie :
Une question pour vos diagnostics immobiliers ?
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Nos experts croisent les données géographiques officielles de votre parcelle avec les arrêtés préfectoraux et communaux en vigueur dans le Bas-Rhin pour éditer un rapport complet, officiel et conforme aux exigences législatives.
Conformément à la réglementation, l’ERP doit obligatoirement être présenté aux candidats acquéreurs ou locataires dès la première visite du bien, et la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques » doit figurer sur l’annonce.
Le document ERP a une durée de validité stricte de 6 mois au moment de la signature du compromis de vente ou du bail de location. Si le délai est dépassé, il doit être réactualisé.
L’ERP s’applique à absolument toutes les transactions immobilières (vente et location) de biens (bâtis ou non bâtis) situés dans des communes couvertes par un plan de prévention des risques ou dans des zones de sismicité ou de potentiel radon définies.
L’ERP est un document obligatoire qui informe le futur acqureuil ou locataire des risques naturels (inondations, séismes), miniers, technologiques, ainsi que des risques liés au radon, au recul du trait de côte et à la pollution des sols auxquels le bien est exposé.