Diagnostic de Performances Énergétiques
Quelle est l’utilité du Diagnostic de Performances Énergétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document incontournable dans le processus de vente ou de location d’un bien immobilier en Alsace Moselle, ainsi que dans le reste de la France. Il évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, offrant ainsi une vision globale de son impact environnemental.
Suis-je concerné ?
Si vous souhaitez vendre ou louer un logement (appartement, maison individuelle), vous devez obligatoirement intégrer un DPE à jour au dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre à l’acquéreur ou au locataire.
La durée de validité d’un DPE est généralement de 10 ans à partir de sa date de réalisation.
Une question pour vos diagnostics immobiliers ?
Retrouvez nos questions les plus fréquentes.
Le calendrier de décence énergétique interdit progressivement la mise en location des logements trop énergivores (passoires thermiques). Les logements classés G sont d’ores et déjà interdits à la location, suivis par les logements classés F et les logements classés E. Réaliser un nouveau DPE avec StrasDiag vous permet d’anticiper ces blocages.
L’étiquette (de A à G) est déterminée par le principe du « double seuil » : elle retient la plus mauvaise note entre deux critères : la consommation d’énergie primaire du logement et son taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le DPE est pleinement « opposable » juridiquement (votre responsabilité contractuelle peut être engagée en cas d’erreur). De plus, la méthode de calcul sur la base des factures a disparu au profit d’une méthode unifiée reposant uniquement sur les caractéristiques physiques du bâti (isolation, fenêtres, chauffage).
Un DPE réalisé selon la méthode réformée est valable pendant 10 ans. Attention, tous les anciens DPE (réalisés avant le 30 juin 2021) sont désormais totalement obsolètes et n’ont plus aucune valeur juridique pour une transaction.
Oui, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la vente ou la location de tout bâtiment clos et couvert chauffé, et son étiquette énergétique doit obligatoirement figurer sur l’annonce immobilière dès sa publication.